Conditions Générales de Vente

RADIO ITALIANA VERA

 
I. Préambule


Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules la vente à distance par la société LANGUSTACHIC (avec nom commercial RADIO ITALIANA VERA) (société auto-entrepreneur, dont le siège social est à Paris 75017, 94 rue NOLLET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801802190, et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR00801802190 à ses clients (tels que ci-après définis, des articles proposés sur le site  (ci-après «  Site »).


Par « Client », il faut entendre toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande. Les présentes CGV sont donc applicables aux personnes morales et aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.


Les CGV - accessibles sur le Site et disponibles sur demande à l’adresse : info@radioitalianavera.fr ou par téléphone au 00 33 (0)7 62 62 90 27 s’appliquent à toute commande du Client effectuée via le Site, ou par courrier électronique à l’adresse: info@radioitalianavera.fr. ou par téléphone au 00 33 (0) 7 62 62 90 27.


II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix).
Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne (ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. RADIO ITALIANA VERA invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.


III. Produits


Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix ainsi que les éventuelles variants. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

IV. Durée de validité de l’offre


Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande.


V. Nom d’utilisateur et mot de passe


Lors de la première commande en ligne sur le Site, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de RADIO ITALIANA VERA. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.


VI. Formation du contrat : mode opératoire et preuve


6.1 Enregistrement et confirmation de la commande

 

6.1.1 Commande par téléphone ou par courrier électronique


Préalablement à toute commande, RADIO ITALIANA VERA met le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des biens proposés, leur prix ainsi que les conditions et modalités du droit de rétractation. Une confirmation est adressée par RADIO ITALIANA VERA au Client par courrier électronique, laquelle comprend i) le récapitulatif détaillé des articles commandés, ii) le délais de livraison, le mode et les frais de livraison, iii) le moyen de paiement choisi, iv) la version en vigueur des CGV. Dès réception, RADIO ITALIANA VERA enregistre la commande qui ne devient ferme et définitive que sous les réserves ci-après.
 

6.1.2 Commande en ligne sur le Site


Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.

 

6.1.2 Plan publicité et déroulement des publicité’ en streaming sur la radio

 

Dans le cas spécifique de la commande de Plan publicitaire

  1. Pour l’Essaye gratuit le choix du créneau pour l’émission est à discrétion de RADIO ITALIANA VERA

  2. Pour tout autre types de plan, le Client Publicité’ a la possibilité’ au moment de la commande de spécifier 2 émissions de préférences ou concentrer ses annonces publicitaire

  3. RADIO ITALIANA VERA envoie par courriel un plan de publicité a le Client Publicité’, c’est à dire, le calendrier des émissions de publicité

  4. Le Client Publicité peut accepter ou décider de décaler l’émission si le calendrier et les types de émissions ne lui convient pas, jusque a un maximum de deux semaines. Néanmoins, Dans aucun cas le Client Publicité’ peut annuler l’ordre.

 


6.1.3 Réserves Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.


6.2 Confirmation de la réception de la commande


RADIO ITALIANA VERA confirme au Client la réception de sa commande. Cette confirmation, accompagnée du formulaire de rétractation, est communiquée au Client par courrier électronique aux fins de lui récapituler les produits commandés, le moyen de paiement choisi et de lui indiquer son numéro de commande.
Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu soit par un message à l’écran par le centre de paiement en cas d’achat en ligne, soit par courrier électronique adressé par RADIO ITALIANA VERA dans les autres cas.


6.3 Preuve
Les données enregistrées par RADIO ITALIANA VERA au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site ainsi que tout courrier électronique échangé entre RADIO ITALIANA VERA et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par RADIO ITALIANA VERA pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.



VII. Prix


Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par RADIO ITALIANA VERA est le prix total de la commande

 

VIII. Paiement et acceptation des produits


Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.


8.1 Commande en ligne sur le Site

Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement, par carte bancaire. Dans le cas où le Client choisit un paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers les sites sécurisées de la platform STRIPE et de la Banque BOURSORAMA garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard. La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.


8.2 Conditions communes

La facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email de facturation choisie.

8.3 Acceptations des produits

CREATION JINGLE – la création d’un jingle par RADIO ITALIANA VERA est Object d’une conversation entre RADIO ITALIANA VERA et le Client Publicité’ avec la finalité de trouver des critères de création agrées entre les deux parties. Une première version est envoyée par RADIO ITALIANA VERA au Client Publicité pour l’évaluation par le Client Publicité’. un seule révision est couvert par la transaction. En cas de insatisfaction du client face la deuxième version du jingle les deux parties peuvent décider de finaliser la prestation et RADIO ITALIANA VERA peut rembourser le 40% du virement correspondent à l’ordre reçu, dans le cas autre type d’accord sera trouvée entre les deux parties

XII. Service Relations clients


Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter RADIO ITALIANA VERA  par téléphone au 00 33 (0)7 62 52 90 27, soit par email à l’adresse suivante : info@radioitalianavera.fr


XIII. Informations nominatives


Le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors de la passation de sa commande. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures et pourront être communiquées par RADIO ITALIANA VERA aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, RADIO ITALIANA VERA a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à RADIO ITALIANA VERA, a l’adresse info@radioitalianavera.fr..


 


XV. Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à  RADIO ITALIANA VERA pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.


XVI. Gestion des cookies



16.1 A quoi servent les cookies ?


Les cookies sont des fichiers contenant des informations sur les pages web que vous avez visitées. Ils permettent de faciliter votre navigation sur notre site en enregistrant des données telles que les produits que vous avez consultés, ou vos identifiants de connexion.
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, RADIO ITALIANA VERA fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Il existe deux types de cookies : - Les cookies propriétaires : ceux de la page web sur laquelle vous naviguez. - Les cookies tiers : ceux de la publicité ou des images de cette page.


16.2 Les cookies RADIO ITALIANA VERA


RADIO ITALIANA VERA utilise trois types de cookies :


- Les cookies de sécurité permettent de reconnaître l’appareil (ordinateur, mobile, tablette) avec lequel vous vous connectez.

- Les cookies de fonctionnalités et de performance nous permettent de conserver vos préférences (pays, langue...) - Les autres cookies nous permettent de vous proposer vos articles préférés au meilleur prix
 

Les cookies mémorisent le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier.
16.3 Comment accepter ou refuser les cookies ?


Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.


La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés. Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant vos navigateurs préférés.
 

 

XVII - LANGUE

Les CGV sont rédigées en langue française. La traduction de ces CGV en d’autres langues et purement informationnelle. A ce titre, même en cas de traduction, les CGV de langue française prévalent sur tout autre texte traduit.


 XVIII. Mentions légales
La société LANGUSTACHIC représentée par son Gérant, Pasquale FALCONIO  Sièges social :94 rue Nollet - PARIS 75017 -Siren :  RCS Paris :811883958 TVA intracommunautaire : 25 811 88 39 58

Le directeur de la Publication est Pasquale FALCONIO
Le site est hébergé par la société WIX, dont le siège social est au 40 PORT DE TEL AVIV
  TEL AVIV JAFFA 6350671.


Dernière date de mise à jour : 11 Aout 2020

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